Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour reconstituer la couche d’ozone
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour reconstituer la couche d’ozone, in : Jusletter 30 septembre 2024
Le 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 13e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et la 36e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront toutes deux à Bangkok (Thaïlande) du 28 octobre au 1ᵉʳ novembre 2024. Ces accords posent les bases de la coopération internationale s’agissant de la reconstitution de la couche d’ozone. Les discussions porteront sur le renforcement institutionnel du Protocole de Montréal et sur la mise en place d’un réseau de mesure mondial qui servira à identifier les émissions illégales de substances appauvrissant la couche d’ozone.
