Droit social

Expertises médicales en assurances sociales

Analyse de la situation actuelle et propositions d’amélioration

David Ionta

Proposition de citation: David Ionta, Expertises médicales en assurances sociales, in : Jusletter 14 octobre 2024

Les expertises médicales sont cruciales dans le système suisse des assurances sociales, influençant le droit aux prestations. L’analyse des récentes évolutions, notamment le Développement continu de l’AI en 2022, révèle des enjeux majeurs : qualité des expertises, protection des droits des assurés et sélection des experts. Des questions émergent, comme l’enregistrement sonore des entretiens, les barrières linguistiques et l’impact potentiel de l’IA. Face à ces défis, diverses pistes d’amélioration sont proposées pour renforcer la qualité des expertises et mieux garantir les droits des assurés dans ce domaine en constante évolution.

Table des matières

1. Introduction
2. Dispositions légales dès le 1ᵉʳ janvier 2022
- 2.1. Situation actuelle
- 2.2. Propositions d’amélioration
3. Les différentes expertises médicales
- 3.1. Situation actuelle
- 3.2. Propositions d’amélioration
4. L’expert
- 4.1. Situation actuelle
- 4.2. Propositions d’amélioration
5. Avant l’expertise médicale
- 5.1. Récusation et la recherche de consensus
  - 5.1.1. Situation actuelle
  - 5.1.2. Propositions d’amélioration
- 5.2. Le mandat et le questionnaire d’expertise
  - 5.2.1. Situation actuelle
  - 5.2.2. Propositions d’amélioration
6. Pendant l’expertise
- 6.1. Durée de l’examen
  - 6.1.1. Situation actuelle
  - 6.1.2. Propositions d’amélioration
- 6.2. Langue de l’expertise et interprète
  - 6.2.1. Situation actuelle
  - 6.2.2. Propositions d’amélioration
- 6.3. Présence d’une personne de confiance
- 6.4. Enregistrements sonores
  - 6.4.1. Situation actuelle
  - 6.4.2. Propositions d’amélioration
7. Après l’expertise
- 7.1. Le comportement de l’expert
- 7.2. Le rapport d’expertise
  - 7.2.1. Situation actuelle
  - 7.2.2. Intelligence artificielle
- 7.3. Excursus : les indicateurs standards
  - 7.3.1. Dans le cadre des troubles somatoformes douloureux
  - 7.3.2. Dans le cadre des maladies psychiques
  - 7.3.3. Dans le cadre des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
  - 7.3.4. Dans le cadre de l’assurance-accidents
- 7.4. Les questions complémentaires
  - 7.4.1. Situation actuelle
  - 7.4.2. Propositions d’amélioration
8. Conclusion