Droit fiscal

Structuration juridique de la philanthropie

Mise en perspective des limites du droit privé et du droit fiscal

Giulia Neri-Castracane

Sara Andrade

Proposition de citation: Giulia Neri-Castracane / Sara Andrade, Structuration juridique de la philanthropie, in : Jusletter 14 octobre 2024

Les auteures présentent les différents modes de structuration juridique de la philanthropie, en proposant de distinguer entre les modes typiques et atypiques que ce soit sous forme d’entités juridiques et de contrats. Elles relèvent également la discordance de certaines notions entre le droit privé et le droit fiscal, dont il faut tenir compte lorsqu’il s’agit de structurer une activité philanthropique.

Table des matières

1. Introduction
2. Formes juridiques : des formes typiques aux atypiques
- 2.1. Formes typiques : associations et fondations
- 2.2. Formes atypiques : sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et sociétés coopératives
- 2.3. Tableau récapitulatif
3. Structures contractuelles : des moyens classiques aux innovants
- 3.1. Joindre une fondation abritante (sous-fonds) ou un collectif
- 3.2. Réaliser un investissement à impact (impact investing et venture philanthropy)
4. Considérations fiscales et structuration philanthropique : aspects choisis
- 4.1. Notion d’utilité publique : droit fiscal versus droit privé
- 4.2. Distinction entre « but » et « activité »
- 4.3. Activité commerciale
- 4.4. Distribution de dividendes
- 4.5. Donation et contre-prestation
5. Conclusion