Amendements au Règlement sanitaire international pour protéger la population
Droit de la santé
Proposition de citation: Jurius, Amendements au Règlement sanitaire international pour protéger la population, in : Jusletter 18 novembre 2024
Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) entendent mieux prévenir et endiguer la propagation transfrontalière des maladies. À cette fin, ils ont adopté en juin 2024 des amendements au Règlement sanitaire international (RSI). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a analysé ces amendements. Selon son évaluation, la Suisse dispose déjà des capacités nécessaires pour prévenir les urgences sanitaires ainsi que pour s’y préparer et y réagir. Elle est donc en mesure de mettre en œuvre ces amendements. Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mener une consultation sur les amendements au RSI pour tenir compte du fort intérêt public.
