Prolongation de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Prolongation de l’ordonnance sur une réserve d’hiver, in : Jusletter 18 novembre 2024
Afin d’assurer l’approvisionnement en électricité au cours des prochaines années, le Conseil fédéral souhaite prolonger l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusqu’en 2030. Lors d’une discussion, le 13 novembre 2024, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer d’ici fin janvier 2025 un projet en ce sens en vue d’une consultation. En effet, les centrales de réserve actuelles devront être remplacées d’ici l’hiver 2026–2027 et aucune nouvelle installation ne sera alors disponible. De plus, le projet visant à inscrire la réserve d’électricité dans la loi sur l’approvisionnement en électricité fait encore l’objet de délibérations au Parlement.
