Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
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3.2. Modification de la loi sur le libre passage: protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e
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3.3. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
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3.4. Amendements au Règlement sanitaire international (2005)
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)
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4.2. Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
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5.2. Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)
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6.2. Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes législatifs en vue de la collaboration avec des instances étrangères
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Modification de la loi sur l’aviation
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7.2. Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
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8.2. Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
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8.3. Modification de la loi sur le logement (LOG)
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8.4. Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E « Découplage du droit foncier rural de la PA22+ »)
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8.5. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage
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9. Parlement fédéral
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9.1. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles
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9.2. Une protection des plantes moderne, c'est possible
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9.3. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)
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9.4. 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
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