Communiqués de presse
Droit administratif
Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement
Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement, in : Jusletter 2 décembre 2024
Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté trois révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement. Les modifications concernent l’ordonnance sur les déchets (OLED), l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) et enfin l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
