Wissenschaftliche Beiträge Droit de l'asile

Protocole Italie-Albanie : Une externalisation « à l’italienne »

Giulia Raimondo

Proposition de citation: Giulia Raimondo, Protocole Italie-Albanie : Une externalisation « à l’italienne », in : Jusletter 2 décembre 2024

Le protocole de coopération en matière migratoire entre l’Italie et l’Albanie, signé en 2023, permet à l’Italie de traiter sur le territoire albanais les demandes d’asile des personnes interceptées en haute mer par les autorités italiennes. S’inscrivant dans une approche généralisée d’externalisation des responsabilités de protection envers les réfugiés, ce protocole présente des caractéristiques légalement uniques qui interrogent sa compatibilité avec les droits des migrants et des refugiées. Cet article se propose d’examiner les enjeux de ce protocole à la lumière du droit international et l’Union européenne (UE).

Table des matières

I. Introduction
II. Le protocole Italie-Albanie : enjeux et controverses
III. Les différentes notions de « pays sûrs »et leur application dans le protocole
- 1. Les concepts de « premier pays d’asile » et de « pays tier sûr »
- 2. Le concept de « pays d’origine sûr »
IV. La notion de pays d’origine sûr dans la mise en œuvre du protocole Italie-Albanie
V. Les décisions du Tribunal de Rome à la lumière du (primat du) droit de l’UE
VI. Conclusion