Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Modification de la loi sur le libre passage: protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e
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3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
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3.3. Amendements au Règlement sanitaire international (2005)
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)
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4.2. Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes
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4.3. Révision partielle de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (Loi sur le Tribunal fédéral, LTF)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
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5.2. Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes législatifs en vue de la collaboration avec des instances étrangères
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6.2. Révision Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025
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7.2. Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
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7.3. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Modification de la loi sur le logement (LOG)
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8.2. Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E « Découplage du droit foncier rural de la PA22+ »)
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8.3. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage
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8.4. Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In (Art. 17a - 17e OLT 2)
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9. Parlement fédéral
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9.1. 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
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9.2. Initiative parlementaire. La pauvreté n’est pas un crime
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