Ouverture de la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2025
Economie agricole et forestière
Proposition de citation: Jurius, Ouverture de la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2025, in : Jusletter 27 janvier 2025
Le 23 janvier 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2025. Les modifications d’ordonnances, qui seront valables à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, visent notamment à renforcer la production végétale et à axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité. La consultation dure jusqu’au 1ᵉʳ mai 2025.
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