Articles scientifiques DOI: 10.38023/c7a4d3fb-70f4-4d04-8dcb-811c8079024b

La protection juridique du microbiome

Aperçu des enjeux de santé et du cadre juridique suisse applicable dans une perspective One Health

Natalia Cossentino

Domaines juridiques:

Droit de la santé, Droit de la propriété intellectuelle

Proposition de citation: Natalia Cossentino, La protection juridique du microbiome, in : Jusletter 27 janvier 2025

Les avancées dans le domaine de la biotechnologie permettent aujourd’hui de concevoir une médecine personnalisée grâce à la manipulation du microbiome humain et non humain. De nouveaux traitements médicaux incluant ce dernier émergent et offrent un espoir dans la prévention et la lutte contre certaines maladies. Pourtant, le cadre juridique actuel ne semble pas garantir une sécurité juridique ainsi qu’un cadre de protection suffisant. L’auteure met en avant les questions juridiques qui se posent et examine le sujet dans une perspective One Health.

Table des matières

1. Introduction
2. Le microbiome ou le reflet de notre personnalité
- 2.1. Définition
- 2.2. Historique
- 2.3. Les enjeux
3. Le microbiome et le concept One Health
- 3.1. Définition
- 3.2. Concept
- 3.3. Les limites du cadre légal préexistant
4. État des lieux du cadre juridique applicable
5. Quand le microbiome défie l’antibiorésistance
6. Perspectives de propriété intellectuelle
- 6.1. Le microbiome en tant que ressource génétique
- 6.2. Indication de la source des ressources génétiques
7. Conclusion