Articles scientifiques DOI: 10.38023/70368746-7d9c-4aed-bf1e-652bf8aa3c8e

IA dans la santé : état du droit international, européen et suisse

Anahita Gervais de Lafond

Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Anahita Gervais de Lafond, IA dans la santé : état du droit international, européen et suisse, in : Jusletter 27 janvier 2025

Depuis plusieurs décennies, l’IA a considérablement évolué dans la santé. Avec l’accélération de son utilisation et de sa sophistication, la discussion à propos de son encadrement s’est intensifiée à divers niveaux. Dans un contexte de réglementation foisonnante, cet article vise à délimiter l’état actuel de la réglementation de l’IA dans la santé. Il résume le mémoire réalisé sous la supervision du Prof. D. Sprumont, dans le cadre du Master Comparative Health Law, aux universités de Neuchâtel, King’s College London, et Paris Cité, récompensé par le prix spécial du jury à la Chaire UNESCO Ethique, Science et Société de l'Université de Toulouse.

Table des matières

1. Introduction
2. Les défis posés par l’IA
3. Règlementation Internationale de l’IA et dans l’Union Européenne
- 3.1. Le cadre international
- 3.2. L’exemple de l’Union Européenne
4. L’approche de la Suisse
- 4.1. Le cadre général
- 4.2. La règlementation de l’IA dans la santé
5. Conclusion