Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Modification de la loi sur le libre passage: protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e
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3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OAA) en matière d’événements majeurs
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3.3. Amendements au Règlement sanitaire international (2005)
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3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données)
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3.5. Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
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3.6. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal): acquisition de moyens et appareils dans l’EEE
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Révision partielle de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (Loi sur le Tribunal fédéral, LTF)
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4.2. Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
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5.2. Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Révision Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
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7.2. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
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7.3. Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout) »
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage
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8.2. Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In (Art. 17a–17e OLT 2)
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8.3. Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
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8.4. Train d'ordonnances agricoles 2025
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9. Parlement fédéral
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9.1. Initiative parlementaire. La pauvreté n’est pas un crime
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9.2. 20.504 n Iv.pa. Flach. Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse
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9.3. Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle
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