Commentaires d'arrêts DOI: 10.38023/70530df1-768f-42a2-b5b6-4577f5d77698

Beteiligung eines reinen Finanzinvestors an einer Anwaltskörperschaft?

Philipp Haberbeck

Domaines juridiques:

Droit des sociétés, Droit du notaire et de l'avocat

Proposition de citation: Philipp Haberbeck, Beteiligung eines reinen Finanzinvestors an einer Anwaltskörperschaft?, in : Jusletter 10 mars 2025

Le 19 décembre 2024, la CJUE a rendu un arrêt notable concernant la participation d’un investisseur purement financier au capital d’une société d’exercice de la profession d’avocat. Elle a conclu qu’un État membre de l’UE pouvait, sans contrevenir au droit de l’UE, interdire une telle participation. Après un bref résumé de cet arrêt, cet article analyse la situation juridique en Suisse. (xf)

Table des matières

1. Einleitung
2. Diskussion
- 2.1. EuGH-Urteil in der Sache Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft (C‑295/23)
- 2.2. Rechtslage unter BGFA
3. Zusammenfassung

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