Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les chauffeurs

Jurius

Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les chauffeurs, in : Jusletter 10 mars 2025

Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1). Les modifications apportées offrent de nouvelles possibilités en matière de circuits avec des minibus et des autocars, garantissent une concurrence équitable et facilitent l’exécution des prescriptions.