Communiqués de presse
Adaptations des ordonnances dans le domaine de l’énergie
Domaines juridiques:
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Adaptations des ordonnances dans le domaine de l’énergie, in : Jusletter 26 mai 2025
Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté les révisions partielles de plusieurs ordonnances traitant du domaine de l’énergie. Celles-ci portent notamment sur des prescriptions relatives à l’efficacité énergétique d’appareils électriques et sur le transport par conduites de l’hydrogène. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025.
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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