Communiqués de presse

Le Conseil fédéral approuve la réglementation du télétravail

Jurius

Domaines juridiques:

Droit du travail

Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral approuve la réglementation du télétravail, in : Jusletter 26 mai 2025

Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la plupart des propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national visant à assouplir les règles relatives au temps de travail et de repos dans le cadre du télétravail. Le projet tient compte des nouvelles possibilités offertes par la numérisation dans le monde du travail, tout en inscrivant le droit à la déconnexion pendant le repos quotidien et le dimanche dans la loi sur le travail. Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral a pris position sur le projet de la commission et propose, outre un champ d’application plus restreint, des adaptations supplémentaires dans le code des obligations.

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