Articles scientifiques DOI: 10.38023/5a5db308-afe4-47e2-a7b8-4aac4031f249

Pour une meilleure prise en compte de la voix de l’enfant en procédure d’asile

Sofia Amazzough

Domaines juridiques:

Droit des étrangers et d'asile

Proposition de citation: Sofia Amazzough, Pour une meilleure prise en compte de la voix de l’enfant en procédure d’asile, in : Jusletter 26 mai 2025

L’intérêt supérieur de l’enfant est un objectif primordial à poursuivre par l’autorité décisionnaire. Il présuppose l’effectivité de garanties procédurales, tel que le respect du droit d’être entendu. Il convient de s’intéresser à l’appréciation de cet intérêt supérieur de l’enfant à travers la réalisation de son droit d’être entendu en procédure d’asile. Cet article examine alors la portée et l’étendue du droit d’être entendu de l’enfant (II.), avant d’analyser sa matérialisation dans le rôle accordé à la Protection juridique (III.). L’autrice plaide pour une meilleure prise en compte de la voix de l’enfant et propose plusieurs pistes de réflexion.

Table des matières

1. Introduction
2. La portée et l’étendue du droit d’être entendu de l’enfant
- 2.1. Comment recueillir la parole de l’enfant ?
- 2.2. Recueillir la parole de quel enfant ?
  - 2.2.1. La pratique à l’égard des RMNA
  - 2.2.2. La pratique à l’égard des mineurs accompagnés
  - 2.2.3. Des pratiques controversées
3. La concrétisation de ce droit dans le rôle accordé à la Protection juridique
- 3.1. La représentation juridique des enfants accompagnés
- 3.2. La personne de confiance attribuée aux RMNA
4. Conclusion