Chroniques du Tribunal fédéral
Extension du domaine d’utilisation de produits phytosanitaires : recours de Greenpeace admis
Domaines juridiques:
Droit de l'énergie et de l'environnement, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
Proposition de citation: Jurius, Extension du domaine d’utilisation de produits phytosanitaires : recours de Greenpeace admis, in : Jusletter 23 juin 2025
TF – L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires doit réexaminer à nouveau si un produit phytosanitaire contenant la substance active Téfluthrine peut être mis en circulation pour d’autres domaines d’utilisation que ceux autorisés jusqu’à ce jour. Le Tribunal fédéral admet un recours de Greenpeace. (Arrêt 2C_341/2023)
