Table des matières
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1. Introduction
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2. Cadre juridique du contrat
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2.1. Notion du contrat
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2.1.1. Définition du contrat d’agent sportif
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2.1.2. Distinction entre le contrat d’agent sportif et le contrat de management sportif
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2.2. Qualification juridique et implications sous l’angle suisse
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2.3. Sources juridiques applicables au contrat d’agent sportif
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2.3.1. Sources étatiques
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2.3.1.1. Code des obligations suisse (CO)
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2.3.1.2. Loi fédérale sur le service de l’emploi (LSE)
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2.3.1.3. Principes de droit de la concurrence suisse et européen
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2.3.2. Sources sportives
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2.3.2.1. FIFA Football Agent Regulations (FFAR)
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2.3.2.2. Règlement sur les agents de l’Association Suisse de Football (ASF)
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3. Analyse des obligations litigieuses du FFAR
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3.1. Obligation de détention de licence et de formation continue
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3.2. Interdiction de la double représentation et gestion des conflits d’intérêts
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3.3. Plafonnement des commissions et instauration de la Chambre de compensation de la FIFA
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4. Conformité au droit de la concurrence
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4.1. Violation de l’article 101 TFUE
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4.2. Application du test Meca-Medina
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4.2.1. Conditions préalables au test Meca-Medina
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4.2.1.1. Existence d’un lien direct avec l’organisation d’une compétition sportive
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4.2.1.2. Absence d’abus de position dominante
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4.2.1.3. Restriction par objet interdit
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4.2.2. Critères de l’exception Meca-Medina
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4.2.2.1. Objectifs légitimes poursuivant un intérêt public
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4.2.2.2. Restrictions inhérentes à la poursuite des objectifs
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4.2.2.3. Proportionnalité
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4.2.3. Résultat du test Meca-Medina
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4.3. Application de l’article 101 alinéa 3 TFUE
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5. Perspectives et réformes
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5.1. Propositions pour une réforme du FFAR
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5.2. Transposition du FFAR en Suisse : Particularités et défis
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6. Conclusion
