Table des matières
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1. Introduction
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1.1. Contexte
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1.2. Objectifs
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2. Cadre général : FIBA, Tribunal Arbitral du Basketball (BAT), Joueurs
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2.1. Structure de la FIBA
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2.2. Compétence et composition du BAT
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2.3. Joueurs
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2.3.1. Statut des joueurs
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2.3.2. Contrats et clauses de règlement des litiges
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3. Procédure devant le BAT
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3.1. La procédure d’ordre de paiement (POP)
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3.1.1. Demande d’ordre de paiement
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3.1.2. L’ordre de paiement provisoire
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3.1.3. L’ordre de paiement final
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3.1.4. Lien avec la procédure arbitrale
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3.2. La procédure arbitrale
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3.2.1. Recevabilité
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3.2.2. Frais
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3.2.2.1. Assistance judiciaire
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3.2.2.2. Le Fonds BAT
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3.2.3. Nomination de l’arbitre
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3.2.4. Délais
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3.2.5. Publication et motivation
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3.2.6. Recours
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3.2.7. Exécution
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3.3. Indépendance du BAT
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3.3.1. Financement par la FIBA
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3.3.2. Élection du Président du BAT par la FIBA
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3.3.3. Mécanisme d’exécution des sentences de la FIBA
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3.3.4. Conclusion
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4. Principes juridiques appliqués par le BAT
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4.1. Droit applicable
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4.1.1. Ex aequo et bono
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4.1.2. Clause d’arbitrage et droit national
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4.1.3. Efficacité de l’équité
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4.2. Pacta sunt servanda
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4.2.1. Principe de la fidélité contractuelle
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4.2.2. Coexistence de l’équité et du principe de pacta sunt servanda
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4.3. Doctrine du précédent
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4.3.1. Principe
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4.3.2. Doctrine du précédent dans l’arbitrage international et sportif
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4.3.3. Doctrine du précédent au sein du BAT
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4.4. Verwirkung
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4.4.1. Définition et application du principe de Verwirkung
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4.4.2. Interprétation variable de la période significative
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5. Conclusion
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5.1. Synthèse procédurale
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5.2. Synthèse matérielle
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5.3. L’avenir du BAT
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