Articles scientifiques DOI: 10.38023/d05e3517-227a-464a-be75-f7804ab2f20a

Les collectivités publiques face à l’externalisation informatique

Analyse sous l’angle de la protection des données personnelles

Sylvain Métille

Marie-Laure Percassi

Domaines juridiques:

Protection des données

Proposition de citation: Sylvain Métille / Marie-Laure Percassi, Les collectivités publiques face à l’externalisation informatique, in : Jusletter 29 septembre 2025

Les collectivités publiques sont nombreuses à utiliser des outils informatiques fournis par des prestataires externes. Ces solutions utilisent de plus en plus souvent la technologie de l’informatique en nuage (« cloud computing » en anglais) – ce qui pose la question de leur compatibilité avec la législation sur la protection des données. Le présent article montre que les solutions en nuage sont en principe admissibles du point de vue de la protection des données, mais que d’autres obstacles – surtout politiques – peuvent s’opposer à leur utilisation.

Table des matières

1. Introduction
2. Sous-traitance
- 2.1. Introduction
- 2.2. Règles applicables
  - 2.2.1. Au niveau fédéral
  - 2.2.2. Au niveau cantonal
- 2.3. Discussion
3. Secret professionnel et secret de fonction
- 3.1. Introduction
- 3.2. Règles applicables
- 3.3. Discussion
4. Transfert de données personnelles à l’étranger
- 4.1. Introduction
- 4.2. Cas de transferts à l’étranger
- 4.3. Règles applicables
  - 4.3.1. Au niveau fédéral
  - 4.3.2. Au niveau cantonal
- 4.4. Discussion
5. Analyse d’impact
- 5.1. Introduction
- 5.2. Règles applicables
  - 5.2.1. Au niveau fédéral
  - 5.2.2. Au niveau cantonal
- 5.3. Discussion
6. Autres considérations
- 6.1. Introduction
- 6.2. ONum
- 6.3. LSI
- 6.4. LMeta
- 6.5. Règles en matière de marchés publics
- 6.6. Indépendance numérique
7. Conclusion