Jusletter

Documents électroniques: anciens et nouveaux défis, esquisses de solutions

Résumé de l'exposé en langue allemande de Rolf Oppliger aux Journées d'informatique juridique 2004 à Berne

  • Autor/Autorin: Anne Cherbuin
  • Rechtsgebiete: Rechtsinformatik
  • Zitiervorschlag: Anne Cherbuin, Documents électroniques: anciens et nouveaux défis, esquisses de solutions, in: Jusletter 8. November 2004
Les documents électroniques jouent un rôle de plus en plus important dans notre vie de tous les jours. Cette contribution présente et discute les différents enjeux de ce type de document et esquisse des solutions aux problèmes que peuvent poser la confidentialité, l'authenticité, l'intégrité, la diffusion, le droit d'auteur, la force probante ou l'archivage de documents électroniques.

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