Jusletter

Nouvelles du TAS

Compte rendu du séminaire destiné aux membres du TAS – 15 et 16 juin 2005

  • Autoren/Autorinnen: Laetitia Zumbrunnen / Jérôme Nicolas / Antonio Rigozzi
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: Laetitia Zumbrunnen / Jérôme Nicolas / Antonio Rigozzi, Nouvelles du TAS, in: Jusletter 5. September 2005
Dans le but d´améliorer encore les services qu´il rend à la communauté sportive, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) organise régulièrement des séminaires à l´attention de «ses arbitres». Le dernier en date s´est tenu à Divonne les 15 et 16 juin 2005. En attendant la publication des actes du Séminaire, les auteurs de ce compte rendu rappellent les principaux points traités en indiquant les liens permettant d´accéder aux principales sentences du TAS et autres sources utiles aux usagers de cette institution.

Table des matières

  • I. Généralités
  • 1. La mission des arbitres du TAS et le rôle du Greffe du TAS
  • 2. Le Code de l´arbitrage en matière de sport (Code TAS)
  • II. La procédure d´appel devant le TAS et le recours contre la sentence
  • 1. Le déroulement de la procédure
  • 2. Véritable appel ou cassation
  • 3. Le recours au Tribunal fédéral
  • III. Le contentieux du dopage
  • III. Le contentieux du dopage
  • 2. La jurisprudence du TAS en matière de dopage
  • IV. Les procédures accélérées
  • 1. Procédures accélérées, avantages et risques
  • 2. La Chambre ad hoc du TAS aux Jeux Olympiques d´Athènes

0 Kommentare

Es gibt noch keine Kommentare

Ihr Kommentar zu diesem Beitrag

AbonnentInnen dieser Zeitschrift können sich an der Diskussion beteiligen. Bitte loggen Sie sich ein, um Kommentare verfassen zu können.