Un an après l´entrée en vigueur du code de l´agence mondiale antidopage – bilan du point de vue des athlètes
Depuis l´entrée en vigueur du Code de l´AMA, d´innombrables sanctions ont été infligées à des athlètes, pour la plupart des étourdis. Certes, l´objectif premier de cet instrument de lutte contre un fléau inacceptable est atteint, à savoir l´harmonisation des sanctions, tous sports confondus. Cependant, cet objectif, pour autant qu´il soit digne de protection d´ailleurs, tous les sports étant différents notamment en terme de médiatisation et de durée de la carrière des sportifs qui les pratiquent, aurait aussi pu être atteint par l´adoption d´un catalogue de sanctions respectant l´égalité de traitement et le principe de la proportionnalité, pourtant incontournables dans toute autre activité humaine, surtout lorsque la liberté économique est en jeu. A ce jour, les justifications avancées par l´AMA et à sa suite par le TAS pour justifier une fois encore la tristement fameuse exception sportive ne sont pas convaincantes. La présente contribution, illustrées de quatre exemples concrets, n´a d´autre ambition que de mettre en lumière les incohérences de ce nouveau système disciplinaire ne représentant pas de véritable progrès par rapport à la multiplicité des règles antérieures et de proposer quelques pistes de réflexion pour tenter de l´améliorer.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les principales sentences rendues par le TAS au cours de la première année suivant l´entrée en vigueur du Code
- a) Torri Edwards c/ IAAF et USATF (17 août 2004)
- b) Diego Hipperdinger c/ ATP Tour Inc. (24 mars 2005)
- c) Giorgia Squizzato c/ FINA (15 juillet 2005)
- d) Hans Knauss c/ FIS (20 juillet 2005)
- 3. Commentaires
- a) Commentaires généraux
- b) Proportionnalité des sanctions et égalité de traitement
- 4. Conclusion
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