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La révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) se propose pour l’essentiel d’adapter la législation suisse à ces deux conventions internationales que sont le Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (selon son abréviation anglaise WCT – WIPO Copyright Treaty) et le Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT – WIPO Performances and Phonograms Treaty), d’une part, et d’introduire un certain nombre de précisions ou de nouvelles dispositions, notamment pour tenir compte de l’évolution technologique, d’autre part. Le Conseil fédéral vient ainsi de présenter le message à l’appui de cette révision (FF 2006 3263), avec deux projets de modification de la LDA, l’un qui accompagne l’arrêté fédéral relatif à l’approbation des deux traités OMPI (FF 2006 3315), et l’autre qui introduirait des modifications non liées à la ratification de ces traités (FF 2006 3319).