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Table des matières

• I. Introduction
• A. La notion
• 1. La définition
• 2. Les intentions du whistleblower
• a. L’intérêt de l’employeur
• b. L’intérêt public
• c. Les intérêts de nature personnelle
• 3. L’obligation de dénonciation
• a. L’obligation de nature contractuelle
• b. L’obligation résultant de la loi
• aa. L’obligation de fidélité du travailleur
• bb. Le blanchiment d’argent
• cc. L’obligation de dénoncer des collaborateurs de l’Etat
• dd. Le droit de procédure cantonal
• c. Synthèse
• B. L’effet pervers
• 1. Droit civil (en particulier droit du travail)
• a. Licenciement ou harcèlement
• b. Action en justice pour violation du devoir de fidélité (art. 321a CO)
• c. Autres conséquences civiles
• d. Constat d’insuffisance du régime actuel en droit positif
• 2. Droit pénal
• a. Le droit de fond
• b. La position du dénonciateur sous l’angle procédural
• C. La protection des données
• 1. Le droit européen
• 2. Le droit suisse
• a. Le statut de la personne visée
• b. Les droits du whistleblower
• D. Pourquoi protéger le whistleblower ?
• 1. Les différents intérêts en jeu
• 2. Les risques inhérents au whistleblowing
• II. Aspects choisis de la problématique dans le domaine bancaire
• A. L’échec de la mise en place d’une réglementation
• B. Le whistleblowing à un organe interne : service de « compliance » ou « audit committee »
• 1. Le compliance office
• 2. Le comité d’audit
• 3. Le whistleblowing externalisé
• 4. La punissabilité de l’entreprise
• 5. La directive « MiFID »
• C. Whistleblowing et secret bancaire
• 1. Les fondements et la portée du secret bancaire
• 2. Application au whistleblowing
• D. La procédure de dénonciation à la CFB et la qualité de partie
• 1. La problématique
• 2. Absence de qualité de partie de lege lata
• 3. Suggestions de lege ferenda
• III. Les nouvelles perspectives – la motion Gysin et le mandat au Conseil fédéral
• A. Le contenu du mandat législatif
• B. Remarques
• 1. La modification du Code des obligations
• 2. Le rôle du dénonciateur et sa protection
• 3. Les conditions de la dénonciation – l’exemple du droit britannique
• 4. Le principe de la proportionnalité
• 5. La nature et le régime de la sanction
• a. Encadrer ou punir ? – Le caractère dissuasif de la sanction
• b. La réparation du dommage
• c. L’introduction de sanctions pénales ?
• 6. Les collaborateurs de l’Etat
• 7. Confidentialité plutôt qu’anonymat
• a. Principales faiblesses de la dénonciation anonyme
• b. Le régime de la confidentialité de la dénonciation
• c. Le lien avec le principe de la proportionnalité
• IV. Conclusion