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Table des matières

• I. Introduction
• II. Blanchiment d’argent en droit suisse
• A. L’Article 305bis CP
• 1. Les éléments constitutifs objectifs
• a. L’objet: une valeur patrimoniale provenant d’un crime
• i. Une valeur patrimoniale
• ii. La provenance criminelle
• b. L’acte: une entrave à la confiscation
• c. L’auteur du blanchiment
• 2. L’ élément subjectif: l’intention
• B. L’infraction réprimée par l’art. 305ter CP
• C. La LBA
• 1. L’obligation de clarification selon l’article 6 LBA
• 2. L’obligation de communiquer selon l’article 9 LBA
• 3. L’obligation de bloquer les avoirs selon l’article 10 LBA
• III. Blanchiment et responsabilité aquilienne
• A. Quelques rappels sur la notion d’illicéité
• B. Responsabilité aquilienne en cas de blanchiment intentionnel
• 1. La jurisprudence fédérale : l’art. 305bis CP comme norme de protection
• 2. L’art. 305bis CP comme Schutznorm : conclusion définitive ?
• i. La confiscation ne servirait pas les intérêts privés
• ii. Le caractère de norme de protection octroyé à l’art. 305bis CP multiplierait de manière exagérée les potentiels responsables civils
• C. Absence de responsabilité aquilienne en cas de blanchiment « par négligence »
• 1. Des solutions cantonales divergentes
• a. La solution genevoise de 1998 - ACJC/176/1998
• b. La solution de 2006 - ACJC/982/2006
• 2. La solution du Tribunal fédéral – ATF 133 III 323
• 3. L’impossibilité de « disséquer » une norme pénale : opinion discutable ?
• D. Absence de responsabilité civile en cas d’infraction à l’article 305ter CP et en cas de violation de la LBA
• 1. Les faits
• 2. La décision du Tribunal fédéral
• a. La LBA
• b. Art. 305ter CP
• 3. La LBA n’est pas une Schutznorm: opinion discutable ?
• 4. Une responsabilité aquilienne « facilitée » en présence d’une violation des obligations découlant de l’article 305ter CP et de la LBA?
• IV. Conclusion
• V. Bibliographie
• A. Doctrine