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Table des matières

• I. Introduction
• II. Les indemnités et la réparation du tort moral du prévenu
• 1. Les prétentions du prévenu poursuivi à tort
• 1.1. Les conditions générales d’indemnisation
• 1.1.1. La qualité de prévenu
• 1.1.2. L’abandon de tout ou partie des charges
• 1.1.3. La requête d’indemnisation
• 1.2. Les trois chefs d’indemnisation et leurs conditions spécifiques
• 1.2.1. Indemnités pour les dépenses occasionnées par l’exercice des droits de procédure
• 1.2.2. Dommage économique
• 1.2.3. Tort moral
• 1.2.3.1 Les conditions de la réparation
• 1.2.3.2 Le calcul de la réparation
• 1.2.3.3 Casuistique
• 1.3. Réduction ou refus de l’indemnisation
• 1.3.1. Le prévenu a provoqué l’ouverture de la procédure ou a rendu sa conduite plus difficile
• 1.3.2 La partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu (art. 432 et 430 al. 1 let. b CPP)
• 1.3.3. Les dépenses du prévenu sont insignifiantes
• 1.3.4. La réduction en procédure de recours
• 2. Les prétentions du prévenu ayant subi des mesures de contraintes « illicites »
• 2.1 L’illicéité des mesures de contrainte en général et de la détention avant jugement en particulier
• 2.2. La détention avant jugement de durée excessive
• III. Conclusion