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Table des matières

• I. Introduction
• II. Deux arrêts importants rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme
• 1. L’arrêt Salduz c. Turquie
• 2. L’arrêt Pishchalnikov c. Russie
• III. A quel moment l’avocat dit « de la première heure » doit-il être mis en œuvre ?
• 1. Dès la première audition menée par la police
• 2. A l’occasion d’une expertise ?
• IV. Le prévenu peut-il prétendre à l’ajournement de l’interrogatoire ?
• 1. Incompatibilité de l’art. 159 al. 3 CPP avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 
• 2. Nécessité d’interpréter largement l’art. 159 al. 3 CPP
• 3. Existe-t-il des exceptions ?
• V. De quelle manière l’avocat peut-il intervenir ?
• 1. Droit du prévenu de communiquer librement avec son défenseur avant et pendant l’audition
• 2. Droit du défenseur de poser des questions
• VI. A quelles informations l’avocat de la première heure a-t-il accès ?
• VII. L’avocat de la première heure peut-il assister à l’audition des co-prévenus de son client ?
• VIII. Quelle sanction en cas de non respect de la règle de l’article 159 CPP ?
• IX. La personne appelée à donner des renseignements a-t-elle droit à un avocat de la 1ère heure ?
• X. La problématique de l’interprète de la première heure
• XI. La problématique des coûts
• XII. Conclusion