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Table des matières

• Introduction
• I. Bref rappel historique
• II. La définition du crime d’agression
• A. Les éléments constitutifs du crime d’agression
• 1. Les éléments constitutifs objectifs
• 1.1. L’acte d’agression
• 1.1.1. L’emploi de la force armée
• 1.1.2. Une attaque contre la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique d’un autre Etat ou incompatible avec la Charte des Nations Unies
• 1.1.3. La gravité de l’acte
• 1.1.4. Les éléments matériels
• 1.2. Un acte commis par un dirigeant
• 2. Les éléments constitutifs subjectifs
• 2.1. Connaissance et intention
• 2.2. Motifs d’exonération de la responsabilité
• 2.2.1. La légitime défense individuelle
• 2.2.2. La contrainte
• 2.2.3. L’erreur de fait et de droit
• 2.2.4. La déficience mentale, la maladie, l’intoxication
• B. Exceptions à l’interdiction de l’agression armée
• 1. Le consentement de L’Etat
• 2. L’intervention autorisée par le Conseil de sécurité
• 3. La légitime défense
• 3.1. La légitime défense à proprement parler
• 3.2. La légitime défense préventive
• 3.3. L’intervention humanitaire
• III. Compétence de la Cour pénale internationale pour juger le crime d’agression.
• A. Saisine de la Cour par le Procureur proprio motu ou par un Etat (art. 15bis du Statut de la Cour pénale internationale)
• 1. Conséquence de la qualité d’Etat Partie au Statut de la Cour pénale internationale
• 2. Constatation de l’acte d’agression par le Conseil de sécurité
• B. Saisine de la Cour par le Conseil de sécurité (art. 15ter du Statut de la Cour pénale internationale)
• C. Compétence ratione temporis
• D. Indépendance de la Cour pénale internationale
• Conclusion