Le « [B]itcoin », un nouveau défi pour le juriste suisse ?
Der [B]itcoin ist heute eine Realität, hat von der Schweizer Rechtslehre jedoch bisher nur geringfügige Aufmerksamkeit erhalten. Der Beitrag hat zum Ziel, den [B]itcoin vorzustellen, rechtlich zu qualifizieren und festzustellen, wie er sich in die schweizerische Rechtsordnung einfügt, insbesondere angesichts der Rechtsvorschriften im Finanzmarktrecht. Der Autor diskutiert auch ausgewählte Themen im Privatrecht, Steuerrecht, Strafrecht und im Zwangsvollstreckungsrecht. (bk)
Table des matières
- I. Introduction
- II. Présentation
- A. Fondements
- B. La création de bitcoins
- C. Les acteurs du [B]itcoin
- III. Quelques données économiques
- IV. Un état des lieux de la situation juridique suisse
- V. Tentative de qualification juridique du [B]ictoin
- A. Un système de paiement
- B. Une unité de compte
- C. Synthèse
- VI. La réglementation applicable aux plates-formes d’échange
- A. Une plate-forme d’échange
- B. La loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
- 1. L’activité bancaire
- 2. L’interdiction d’accepter des dépôts du public à titre professionnel
- 3. Les exceptions de l’art. 5 al. 3 OB
- 4. Conclusion intermédiaire
- C. La loi fédérale sur les bourses
- D. La loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
- 1. Principes
- 2. Fourniture d’un service de paiements
- 2.1. Exécution d’un ordre de paiement
- 2.2. Emission ou gestion de moyens de paiement non liquides dont le cocontractant se sert pour payer des tiers
- 2.3. Transmission de fonds ou de valeurs
- 3. Les activités de négoce
- 3.1. Le change
- 3.2. Négoce de billets et de pièces de monnaie, de métaux précieux et de matières premières
- 3.3. Commerce de devises
- E. La loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels et la loi fédérale contre la concurrence déloyale
- VII. Quelques aspects contractuels
- A. Contrat de vente
- B. Contrat de commission
- C. Les intérêts
- VIII. Quelques aspects fiscaux
- A. Impôts directs
- 1. Impôt sur le revenu
- 1.1. Revenu de l’activité dépendante
- 1.2. Revenu de l’activité indépendante
- 1.3. Excursus : le bénéfice des personnes morales
- 2. Impôt sur la fortune
- 2.1. Fortune privée
- 2.2. Fortune commerciale
- 3. Gain en capital
- B. Impôt indirect – la TVA
- 1. Présentation
- 2. Le bitcoin comme prestation
- 3. Le bitcoin comme contre-prestation
- IX. Quelques aspects pénaux
- A. Infractions aux dispositions sur la monnaie
- B. La falsification de marchandises
- C. Infractions contre le patrimoine
- 1. Le « vol » de bitcoins
- 2. Les délits informatiques
- 3. L’utilisation sans droits de bitcoins
- X. Quelques aspects du droit de l’exécution forcée
- XI. Conclusions
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