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Le recours à une expertise privée dans le cadre d’une procédure pénale : un risque accru d’erreurs judiciaires ?

  • Autor/Autorin: Paulina Garbiec
  • Beitragsarten: Beiträge
  • Rechtsgebiete: Strafprozessrecht
  • Zitiervorschlag: Paulina Garbiec, Le recours à une expertise privée dans le cadre d’une procédure pénale : un risque accru d’erreurs judiciaires ?, in: Jusletter 10. August 2015
Der Beitrag setzt sich mit privaten Gutachten und den Risiken, die diese in Strafsachen mit sich bringen, auseinander. Da eine gutachterliche Fehleinschätzung oftmals als Ursprung eines gerichtlichen Fehlentscheides angesehen wird, analysiert dieser Beitrag insbesondere die Elemente, welche für eine solche Falscheinschätzung des Gutachters ursächlich sind. In diesem Zusammenhang fragen sich die Autoren, ob im Rahmen solcher privat in Auftrag gegebenen Gutachten das Risiko einer Fehleinschätzung höher ist, als bei einem gerichtlichen Gutachten.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les expertises dans le cadre d’une procédure pénale
  • 1. L’expertise judiciaire
  • 2. L’expertise privée
  • III. Les sources potentielles d’une expertise erronée
  • 1. Les risques au niveau de la personne même de l’expert – les compétences professionnelles requises
  • 1.1. Les expertises psychiatriques/psychologiques
  • 1.1.1. L’expertise concernant la responsabilité pénale
  • 1.1.2. L’expertise de crédibilité
  • 1.2. Les expertises comptables
  • 1.3. Les expertises d’ADN
  • 2. Les risques au niveau de l’exercice de l’activité de l’expert
  • 2.1. La méthodologie
  • 2.1.1. En général
  • 2.1.2. Les méthodes scientifiquement reconnues 
  • 2.1.2.1. L’expertise psychiatrique/psychologique
  • 2.1.2.2. L’expertise comptable
  • 2.1.2.3. L’expertise d’ADN
  • 2.2. Les informations mises à la disposition de l’expert
  • 2.3. Les secrets
  • IV. Le risque d’erreur est-il plus probable dans les expertises privées que dans les expertises judiciaires ?
  • 1. Les compétences professionnelles requises
  • 1.1. Le risque d’erreurs judiciaires dans le domaine des expertises privées psychiatriques/psychologiques, expertises privées comptables et expertises privées d’interprétation des résultats d’une analyse d’ADN
  • 1.2. Le risque d’erreurs judiciaires dans le domaine des expertises privées d’ADN
  • 2. L’exercice de l’activité de l’expert
  • 2.1. La méthodologie
  • 2.2. Les informations mises à la disposition de l’expert
  • 2.2.1. Dans le cadre d’une expertise judiciaire
  • 2.2.2. Dans le cadre d’une expertise privée
  • 2.3. Les secrets
  • 2.3.1. Dans le cadre d’une expertise judiciaire
  • 2.3.2. Dans le cadre d’une expertise privée
  • V. La conclusion
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