Fixation du revenu d’invalide selon l’ESS
Einer Person, die gesundheitlich beeinträchtigt ist, zu erklären, warum sie noch ein Einkommen erzielen könnte, ist gleich komplex wie die Festlegung dieses Einkommens. Die Rechtsprechung begegnet dieser Komplexität mit dem Rückgriff auf Daten des Bundesamtes für Statistik. Eine Ableitung vom statistischen Einkommen soll jedoch nur vorgenommen werden, wenn der Einzelfall es rechtfertigt. Im Beitrag werden verschiedene Punkte aufgezeigt und entwickelt, immer mit Fokus auf die Praxis. (as)
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Enquête suisse sur la structure des salaires
- a. Base
- b. Utilisation dans le cadre des assurances sociales
- c. Convention collective de travail et ESS
- d. Principe
- e. Personnes assurées résidant à l’étranger
- f. Classification à l’intérieur des tableaux de l’ESS jusqu’en 2010
- g. Classification à l’intérieur des tableaux de l’ESS depuis 2012
- h. Valeur médiane
- i. Horaire hebdomadaire de travail
- j. Evolution des salaires
- k. Représentativité des activités
- l. Utilisation de l’ESS après une réadaptation professionnelle par l’assurance-invalidité
- 3. Abattement sur les salaires statistiques
- a. Généralités
- b. Modalités de la réduction
- c. Nuances nécessaires en cas d’abattement
- d. Pouvoir d’appréciation
- e. Le cas de la baisse de rendement
- f. Réadaptation professionnelle par l’assurance-invalidité
- g. Limitations liées au handicap
- i. Atteintes aux membres supérieurs
- ii. Personnes considérées comme « monomanuelles »
- iii. Atteintes aux membres inférieurs
- iv. Colonne vertébrale
- v. Autres atteintes
- h. Âge
- i. Généralités
- ii. Particularité de l’assurance-accidents
- i. Années de service
- j. Nationalité / Autorisation de séjour
- k. Taux d’occupation
- 4. Quelques exemples
- a. Exemple 1 – Cas de base et abattement de 10%
- b. Exemple 2 – Diminution de rendement de 20% et abattement de 10%
- c. Exemple 3 – Diminution de rendement de 30% et abattement de 25%
- d. Exemple 4 – Capacité de travail exigible partielle
- e. Exemple 5 – Après réadaptation en tant que chauffeur de car
- f. Exemple 6 – Après réadaptation en tant que géomètre
- g. Exemple 7 – Après réadaptation en tant que designer avec une capacité de travail exigible partielle
- 5. Parallélisme des revenus à comparer
- 6. Conclusion
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