Jusletter

La conclusion de contrats par Internet – deux problèmes oubliés

Article publié dans la Revue de l´avocat 8/2003, 267 ss.

  • Autor/Autorin: Mathis Kern
  • Rechtsgebiete: E-Commerce
  • Zitiervorschlag: Mathis Kern, La conclusion de contrats par Internet – deux problèmes oubliés, in: Jusletter 1. September 2003
L´engouement des juristes pour les questions juridiques liées à Internet n´était pas sans rappeler l´euphorie boursière qu´ont suscité les «nouvelles technologies». Un krach boursier plus tard, notre profession semble, elle aussi, adopter une approche plus sobre envers son nouvel objet d´étude. C´est peut-être cette désaffection relative qui explique que bon nombre de questions fondamentales liées à la conclusion de contrats par le biais d’Internet n´ont guère connu à ce jour les honneurs de la doctrine suisse. Le présent article expose brièvement deux problèmes liés à la conclusion de contrats par le biais du World Wide Web et propose quelques éléments de réponse. Par souci de concision, nous nous limiterons à une étude sous l´angle du Code des Obligations sans aborder les questions de droit applicable.

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