Jusletter

E-services dans les tribunaux en Finlande

Résumé de l'exposé en anglais de Kari Kujanen aux Journées d'informatique juridique 2004 à Berne

  • Autor/Autorin: Alain Clément
  • Rechtsgebiete: E-Government
  • Zitiervorschlag: Alain Clément, E-services dans les tribunaux en Finlande, in: Jusletter 8. November 2004
À la pointe des technologies en matière de communication informatique, la Finlande a, sous l'impulsion du Ministère de justice, réussi à créer il y a dix ans déjà et à développer depuis lors un réseau de communication informatique largement intégré d'abord pour ses tribunaux civils et pénaux, puis pour les tribunaux administratifs et enfin pour l'ensemble de son administration publique. Ce réseau, qui se fonde sur des bases de données centrales interconnectées, permet la diffusion automatique des documents électroniques, la gestion automatisée des dossiers au sein des tribunaux, la notification automatique de certaines décisions, voire même la gestion automatisée de certaines procédures formalisées, ce qui simplifie le travail des juges avec les différents services étatiques et de manière générale améliore la communication des citoyens avec la justice (accélération des procédures). Ces derniers peuvent valablement saisir les tribunaux directement par voie électronique et ce, sans signature électronique. De même les tribunaux peuvent, sauf rares exceptions, communiquer par cette voie dès lors que le citoyen lui fournit son adresse électronique.

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