Jusletter

D'anciens problèmes pour un nouveau média: tous les problèmes posés par l'échange de documents digitaux ne sont pas nouveaux, même si certains peuvent être accentués, et il faut distinguer les cas où le nouveau média affecte effectivement le contenu... L'auteur dresse sous plusieurs points de vue et dans plusieurs domaines du droit (contrats, sociétés, procédure, droits fondamentaux, concurrence,...) un état des problèmes juridiques affectant l'échange de documents digitaux. Elle expose les solutions actuelles et esquisse des solutions futures, en rappelant la valeur accrue de l'information et la responsabilité liée à sa gestion.