Jusletter

Le principe nulla poena sine lege certa s´impose aussi à la Ligue suisse de hockey sur glace (LSHG)

Remarques en marge de la récente affaire Ambrì-Piotta

  • Autoren/Autorinnen: Natalie Oppatja / Antonio Rigozzi
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: Natalie Oppatja / Antonio Rigozzi, Le principe nulla poena sine lege certa s´impose aussi à la Ligue suisse de hockey sur glace (LSHG), in: Jusletter 28. Februar 2005
L´affaire qui a opposé ces dernières semaines le Hockey Club Ambrì-Piotta à la Ligue suisse de hockey sur glace Sàrl (LSHG; ci-après la Ligue) a donné lieu à un feuilleton médiatique d´une animosité rarement rencontrée en Suisse. Il faut dire que la décision du Tribunal de la LSHG qui a mis un terme à ce litige était très attendue puisqu´elle aurait pu influencer directement la détermination des équipes participant aux play-offs, soit la phase finale du championnat réservée aux 8 meilleures équipes de la regular season. Même si Ambrì-Piotta a finalement obtenu sa qualification aux play-offs sur la glace, en remportant son dernier match de regular season, la décision du Tribunal de la LSHG mérite tout de même d’être signalée et brièvement commentée.

Table des matières

  • 1. Les origines du litige
  • 2. La décision du Juge unique de la Ligue
  • 3. Le Recours d´Ambrì-Piotta
  • 4. La décision du Tribunal de la Ligue
  • 5. Premières observations

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