Jusletter

Recours contre une sentence rectificative

en matière d´arbitrage international

  • Autor/Autorin: Laurent Hirsch
  • Rechtsgebiete: Schiedsgerichtsbarkeit
  • Zitiervorschlag: Laurent Hirsch, Recours contre une sentence rectificative, in: Jusletter 22. August 2005
Par un arrêt du 12 janvier 2005 (ATF 131 III 164), le Tribunal fédéral a tranché un recours formé contre une sentence rectificative dans le cadre d´un arbitrage international. Il a limité la portée d´un tel recours à la rectification elle-même, tandis que la sentence de base ne peut pas être remise en cause dans ce cadre. Dans ce cas particulier, nonobstant la portée de la rectification (le montant de la condamnation passant de USD 73 à USD 107 mios), l´arrêt du Tribunal fédéral est convaincant sur le plan des principes. On pourrait toutefois préférer que le Tribunal fédéral statue globalement plutôt que séparément sur la sentence de base et la sentence rectificative.

Table des matières

  • I. Faits
  • 1. Les parties et l´objet du litige
  • 2. La procédure arbitrale et les décisions du tribunal arbitral
  • 3. Les recours au Tribunal fédéral
  • II. Les principes à la base de l´arrêt du Tribunal fédéral
  • 1. Le régime de la sentence rectificative
  •      1.1      1.1 La notion de sentence rectificative
  •      1.2      1.2 La compétence du tribunal arbitral de rectifier sa sentence
  •      1.3      1.3 La forme de la sentence rectificative
  •      1.4      1.4 L´exécution de la sentence rectificative
  • 2. Le système du recours contre la sentence rectificative
  •      2.1      2.1 Décision du Tribunal fédéral
  •      2.2      2.2 Autres hypothèses
  •      2.3      2.3 Exemple français
  •      2.4      2.4 Appréciation critique
  •      2.5      2.5 Proposition d´organisation du recours
  • 3. Etendue du recours contre la sentence rectificative
  •      3.1      3.1 Recevabilité en fonction du type de sentence
  •      3.2      3.2 Délai de recours
  •      3.3      3.3 Respect de la sentence de base dans l´examen du recours
  •      3.4      3.4 Conséquence de l´admission du recours
  • III. Examen de la sentence rectificative dans le cas particulier
  • 1. Rectification par le tribunal arbitral
  • 2. Dépôt du recours contre la sentence rectificative
  • 3. Examen par le Tribunal fédéral du recours contre la sentence rectificative
  •      3.1      3.1 Recevabilité limitée du recours
  •      3.2      3.2 Reproche relatif à la sentence rectificative
  •      3.3      3.3 Absence de griefs relatifs à la procédure
  • IV. Questions ouvertes
  • 1. Application en matière d´arbitrage interne
  • 2. Hypothèse de la décision refusant une rectification

0 Kommentare

Es gibt noch keine Kommentare

Ihr Kommentar zu diesem Beitrag

AbonnentInnen dieser Zeitschrift können sich an der Diskussion beteiligen. Bitte loggen Sie sich ein, um Kommentare verfassen zu können.