Jusletter

Pour une troisième génération de réglementations de protection des données

  • Autor/Autorin: Yves Poullet
  • Rechtsgebiete: Datenschutz
  • Zitiervorschlag: Yves Poullet, Pour une troisième génération de réglementations de protection des données, in: Jusletter 3. Oktober 2005
Le donné technologique s´est profondément modifié avec l´apparition de réseaux numériques aux capacités de plus en plus importantes, tous interconnectés et dont l´utilisation, de plus en plus conviviale fondée sur des protocoles de communication universels, s´appuie en outre sur des terminaux dont la nature se diversifie et dont certains se caractérisent par des performances en croissance exponentielle.

Table des matières

  • I. Acte premier: Où il est affirmé la profonde vulnérabilité de l´individu du fait de l´évolution du donné technologique?
  • 1. Conclusions de l´acte 1
  • II. Acte II: Où il est question d´une troisième génération de réglementations de protection des données
  • 1. Trois générations de législations de protection des données: de l´article 8 la Convention européenne de 1950 à la directive 2002/58/CE.
  • 2. Une thèse: la directive 2002/58/CE contient les éléments de base d´une nouvelle approche
  • 3. Conclusions de l´ acte II
  • III. Acte III: Où il est question de nouveaux principes de protection des données permettant d´assurer aux personnes une protection adéquate dans l´environnement des réseaux modernes de communications électroniques
  • 1. Premier principe: Du chiffrement et de l´anonymat «réversible»
  • 2. Deuxième principe: La réciprocité des avantages:
  • 3. Troisième principe: La promotion de solutions technologiques conformes au respect des principes de protection des données ou améliorant la situation des personnes protégées par le droit
  • IV. Conclusions finales

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