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Le copyright aux USA: un exemple pour le reste du monde? – La législation américaine relative au copyright et sa mise en oeuvre

Résumé de l´exposé de Sonia K. Katyal aux journées d´informatique juridique 2005

  • Autor/Autorin: Alain Clément
  • Rechtsgebiete: Immaterialgüterrecht
  • Zitiervorschlag: Alain Clément, Le copyright aux USA: un exemple pour le reste du monde? – La législation américaine relative au copyright et sa mise en oeuvre, in: Jusletter 7. November 2005
Le développement explosif des réseaux d´échanges d´informations digitalisées pouvait susciter des craintes tout à fait fondées quant à l´exploitation des droits de la propriété intellectuelle portant sur des formes digitalisées d´œuvres protégées. Face à ces nouvelles technologies, il s´imposait par conséquent de renforcer la position des titulaires de ces droits contre le piratage dans l´espace virtuel. Cependant, en laissant aux seuls titulaires de tels droits le soin de déterminer et de mettre en exécution eux-mêmes les modalités d´exploitation et de contrôle, les récentes législations américaines et internationales n´ont pas pris suffisamment en considération les intérêts des consommateurs. Ce concept ne saurait dès lors être étendu sans adaptations majeures au reste du monde, et en particulier en Europe, qui connaît, par rapport aux USA, un régime plus efficace de protection de la sphère privée. Convaincue de la nécessité de procéder dès maintenant à un rééquilibrage en faveur des consommateurs aux USA, la Prof. Sonia K. Katyal dresse, à l´aide d´exemples choisis, un état des lieux lucide et critique du droit américain en la matière et esquisse certaines des pistes à suivre pour y parvenir.

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