Jusletter

Le droit suisse du dopage

Aspects de droit pénal

  • Autor/Autorin: François Vouilloz
  • Rechtsgebiete: Sport
  • Zitiervorschlag: François Vouilloz, Le droit suisse du dopage, in: Jusletter 20. Februar 2006
Les dispositions fédérales suisses en matière de dopage ont été édictées dans le respect des exigences internationales. Intégrées dans la législation suisse relative à la gymnastique et aux sports, ces dispositions présentent les mesures étatiques suisses prises contre le dopage. Elles tendent à prévenir le dopage, tout en le définissant. Cette législation établit la liste des produits et des méthodes de dopage, les activités interdites et les contrôles. La LGS contient également la norme pénale suisse réprimant le dopage. Celle-ci punit la fabrication de produits destinés au dopage de tiers, l´importation et l´acquisition de produits destinés au dopage de tiers, la distribution et la remise de produits dopants, la prescription de produits dopants, ainsi que l´application de méthodes de dopage à des tiers. La présente contribution présente la pratique pénale suisse actuelle en matière de dopage, sans oublier la lutte contre le dopage au sein de Swiss Olympic Association. Certaines insuffisances du système sont mises en lumière. Quelques propositions sont présentées.

Table des matières

  • I. Les dispositions fédérales suisses en matière de dopage
  • II. Les exigences internationales
  • A. La Convention européenne contre le dopage
  • B. Le Code mondial antidopage de l´AMA
  • C. La Convention de l´UNESCO contre le dopage dans le sport
  • III. La législation suisse relative à la gymnastique et aux sports
  • A. Introduction
  • B. La question du dopage
  • IV. Les mesures étatiques suisses prises contre le dopage
  • A. La prévention du dopage (art. 11b LGS)
  • B. La liste des produits et des méthodes de dopage (art. 11c LGS)
  • C. Les activités interdites (art. 11d LGS)
  • D. Les contrôles (art. 11e LGS)
  • V. Les dispositions pénales de la LGS (art. 11f LGS)
  • A. La fabrication de produits destinés au dopage de tiers
  • B. L´importation et l´acquisition de produits destinés au dopage de tiers
  • C. La distribution et la remise de produits dopants
  • D. La prescription de produits dopants
  • E. L´application de méthodes de dopage à des tiers
  • VI. La pratique pénale actuelle en matière de dopage
  • VII. La lutte contre le dopage au sein de Swiss Olympic Association
  • A. Les organes de lutte contre le dopage
  • B. La liste des substances dopantes et méthodes interdites
  • C. La procédure de prélèvements et d´analyses
  • D. La définition du dopage en fonction de la conscience et de la volonté de l´athlète incriminé
  • E. Les sanctions et la procédure
  • F. La nature des sanctions
  • G. La détermination de la sanction à prononcer
  • H. La pratique récente des organes de Swiss Olympic
  • VIII. Conclusion
  • A. L´insuffisance du système
  • B. Pour une lutte efficace contre le dopage aux produits indétectables
  • C. Les contrôles rétroactifs
  • Bibliographie

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