Jusletter

La communication électronique avec les tribunaux du point de vue de l'avocat

Conférence donnée à l'occasion des Journées d'informatique juridique 2006

  • Autor/Autorin: Lucien Lazzarotto
  • Rechtsgebiete: Rechtsinformatik
  • Zitiervorschlag: Lucien Lazzarotto, La communication électronique avec les tribunaux du point de vue de l'avocat, in: Jusletter 11. Dezember 2006
Retranscription d'une conférence donnée à l'occasion des Journées d'informatique juridique 2006, ce texte passe en revue les outils et bases légales qui permettront prochainement aux avocats et aux justiciables de communiquer de manière électronique avec les Tribunaux. L'auteur se place du point de vue de l'avocat et dresse la liste des moyens à mettre en œuvre pour exploiter ce type de communication au sein d'une Etude, ainsi que des avantages (et inconvénients éventuels) de cette nouvelle manière d'échanger des actes procéduraux.

Inhaltsverzeichnis

  • Remarques liminaires
  • I. Ai-je le droit de communiquer de manière électronique avec les tribunaux ?
  • II. Communiquer par voie électronique avec les tribunaux, est-ce techniquement possible ?
  • II.1 Le format des messages
  • II.1.1 PDF : un standard de fait exploitable pour les annexes des actes
  • II.1.2 Documents structurés vs documents non structurés
  • II.1.3 XML : la solution pour la création de documents portables structurés
  • II.2 OSCI-Transport
  • II.3 Certificats, signatures et plateforme d'échange IncaMail
  • II.4 Le logiciel client eGovLink
  • III. Communiquer par voie électronique avec les tribunaux : est-ce véritablement utile ?
  • IV. Quels moyens (financiers et techniques) la mise en œuvre d'un système de communication électronique entre avocats et avec le pouvoir judiciaire impliquera-t-elle ?
  • IV.1 Le matériel
  • IV.2 Les étapes préalables
  • IV.3 Installation et utilisation du logiciel client
  • IV.4 Création des messages
  • IV.5 Workflow et processus de travail
  • IV.6 Questions de sécurité
  • V. La communication électronique avec les tribunaux : une musique d'avenir ou une réalité proche ?
  • VI. La communication électronique avec les tribunaux : un mouvement inéluctable et souhaitable ?

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