Violation de droits de propriété intellectuelle et détermination du préjudice : dommages-intérêts vs. remise du gain
Réflexions sur les fondements possibles de la théorie de l’analogie à la licence
Dank der Theorie der Lizenzanalogie kann grundsätzlich der eine Verletzung seiner immateriellen Rechte Rügende die sehr schwierige Aufgabe überwinden, seinen finanziellen Schaden zu bestimmen. Im vorliegenden Beitrag werden die möglichen Rechtsgrundlagen dieser Theorie aufgrund der Rechtsprechung des Bundesgerichts insbesondere der Entscheide «Milchschäumer II» und «Rohrschelle» untersucht.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’action en dommages-intérêts (art. 41 CO)
- II.1 Les conditions de l’action en dommages-intérêts
- II.2 La preuve du dommage et la théorie de l’analogie à la licence
- III. L’action en remise du gain fondée sur la gestion d’affaires (art. 423 CO)
- III.1 Les avantages de l’action en remise du gain fondée sur l’art. 423 CO
- III.2 La détermination du gain réalisé par le défendeur et la théorie de l’analogie à la licence
- III.3 Les inconvénients de l’action en remise du gain fondée sur l’art. 423 CO
- IV. L’action en restitution de l’enrichissement illégitime (art. 62 CO)
- IV.1 Les avantages de l’action en restitution de l’enrichissement illégitime
- IV.2 Application reconnue de l’art. 62 CO à la violation de droits immatériels
- IV.3 La détermination de l’enrichissement à restituer et la théorie de l’analogie à la licence
- V. Conclusion
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