Le droit de la preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 à 193 CPC)
Die neue Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) basiert auf den Erfahrungen der Kantone. Das Ergebnis präsentiert sich jedoch lückenhaft. Die ZPO behandelt insbesondere das Beweisrecht, die diesbezüglichen Regeln der ZPO werden aber wichtige gerichtliche Präzisierungen erfordern, damit sie praktikabel und einheitlich angewendet werden können.
Table des matières
- Introduction
- I. Les dispositions générales
- A. L’objet de la preuve
- B. Le droit à la preuve et l’administration d’office de la preuve
- C. Les ordonnances de preuves et l’administration des preuves
- D. La preuve à futur
- II. L’obligation de collaborer et le droit de refuser de collaborer
- A. Les dispositions générales
- B. Le droit de refus des parties
- C. Le droit de refus des tiers
- 1. Le droit de refus absolu
- 2. Le droit de refus restreint
- 3. Le refus injustifié
- III. Les moyens de preuve
- A. Admissibilité
- B. Le témoignage
- 1. Objet et citation
- 2. La forme et le contenu de l’audition
- 3. Le témoignage-expertise
- C. Les titres
- D. L’inspection
- E. L’expertise
- 1. Principes
- 2. Les droits et les obligations de l’expert
- 3. Le rapport d’expertise
- 4. L’expertise-arbitrage
- F. Les renseignements écrits
- G. L’interrogatoire et la déposition des parties
- 1. Généralités
- 2. L’interrogatoire des parties
- 3. La déposition des parties
- Conclusion
- Bibliographie
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