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Table des matières

• I. Introduction
• II. La situation judiciaire dans les différents cantons
• 1. Du passé au présent
• 1.1. Les cantons qui connaissaient déjà la médiation pénale pour les mineurs
• 1.2. L’entrée en vigueur de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
• 1.3. La médiation pénale dans la pratique judiciaire cantonale
• 2. Du présent au futur: la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
• III. Le processus de médiation: les enjeux pratiques
• 1. La suspension de la procédure durant la phase d’instruction: l’analyse de la situation personnelle du mineur
• 2. La suspension de la procédure aux fins de médiation durant la phase de jugement: quelles différences entre le modèle du «Juge des mineurs» et le modèle du «Jugendanwalt»?
• 3. Le médiateur: les aptitudes requises et son rôle dans le processus de médiation
• 4. La réparation directe ou indirecte dans le cadre de la médiation pénale
• 4.1. La prestation personnelle pénale
• 4.2. La prestation personnelle médiée et les limites aux prétentions des victimes
• 4.3. A partir de quel moment peut-on considérer la médiation comme aboutie?
• 4.4. Le non aboutissement de la médiation
• 4.5. Les infractions sans victime
• 5. Comment gérer le cas particulier des coauteurs?
• 6. Un exemple à suivre: le canton de Fribourg
• 6.1. Introduction
• 6.2. Les caractéristiques du processus de médiation dans la pratique fribourgeoise
• 6.3. La prestation personnelle médiée
• 6.4. L’aboutissement de la médiation
• 6.5. La gestion des coauteurs
• IV. Considérations finales