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Table des matières

• I. Introduction
• II. Le statut de l’enfant mort-né
• A. L’approche philosophique
• 1. L’école dualiste
• 2. L’école unitaire
• B. L’approche juridique
• 1. Une personne ?
• 1.1 La personnalité commence avec la naissance accomplie de l’enfant vivant…
• 1.2 … et finit par la mort.
• 1.3 La personnalité conditionnelle du nasciturus
• 2. Une chose ?
• 3. Vers un statut sui generis ?
• 5. La question en droit pénal
• C. L’enfant mort-né en droit international
• III. L’enfant mort-né à l’intérieur de notre système juridique
• A. Le droit fédéral
• 1. De l’état civil de l’enfant mort-né
• 2. De la prise en charge du fœtus comme déchet spécial
• B. Le droit cantonal
• C. Quelques initiatives communales
• IV. L’enfant mort-né sous l’angle de la dignité humaine
• A. Les fondements de la dignité humaine
• B. La dignité humaine en droit international
• C. La dignité humaine en droit suisse
• V. Les droits des parents
• A. La garantie de l’intégrité psychique de tout être humain comme aspect de la liberté personnelle
• 1. Les restrictions au droit
• 1.1. La nécessité de la base légale
• 1.2. Le respect de l’intérêt public
• 1.3. La proportionnalité au sens strict
• 2. Conclusion de l’examen
• B. Le droit des parents de disposer du sort du cadavre de leur enfant en tant que manifestation de leur personnalité
• VI. Conclusion
• Table des abréviations
• Bibliographie