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Table des matières

• I. Introduction
• II. Les sources
• 1. Les sources internationales
• 2. Les sources nationales
• 3. Les sources intercantonales
• 4. Les sources cantonales
• III. La mort en prison
• 1. Définition
• 2. Les causes de décès
• 2.1. Le suicide
• 2.2. La maladie
• 2.3. La grève de la faim
• 2.4. La mort naturelle
• 3. Les conséquences d’un décès
• 3.1. L’enquête
• 3.2. La responsabilité de l’Etat
• 3.2.1. Les systèmes de responsabilités acceptés par le TF
• 3.2.2. Les différents systèmes cantonaux
• 3.3. La responsabilité des fonctionnaires
• 4. Les moyens de prévention
• 4.1. Les devoirs de l’Etat
• 4.1.1. Protéger la vie des détenus
• 4.1.2. Pesée des intérêts et dangerosité du détenu
• 4.2. Les possibilités prévues par le droit pénal pour maintenir les détenus en vie
• 4.2.1. Les formes d’exécution dérogatoires (80 CP)
• 4.2.2. L’interruption de l’exécution de la sanction (92 CP)
• 4.2.3. La libération conditionnelle à la moitié de la peine (86 al. 4 CP)
• 4.2.4. La libération conditionnelle de l’internement à vie (64c al. 4 CP)
• IV. Les intérêts publics et privés à l’exécution de la sanction
• 1. Les intérêts publics
• 2. Les intérêts privés de la personne condamnée
• 3. Les conflits d’intérêts
• 4. Un exemple récent
• 5. Quel intérêt doit primer ?
• 5.1. La jurisprudence
• 5.1.1. Les détenus doivent être maintenus en vie
• 5.1.2. Plus un détenu est dangereux, moins l’exécution de sa sanction pourra être modifiée facilement
• 5.2. L’avis des médecins
• V. Conclusion