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Table des matières

• I. Introduction
• II. L’abus de droit, quelques remarques préliminaires
• III. Emergence de la notion d’abus : sens du terme et mesures associées
• 1. Apparition au début des années 1980, dès la 1ère révision de la loi sur l’asile
• 2. Mesures en lien avec cette notion
• 2.1. Restrictions d’accès au marché de travail
• 2.2. Restrictions d’accès aux prestations sociales
• 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : l’exclusion de l’asile pour motifs subjectifs intervenus après la fuite
• IV. Développement de la notion : vers une sanction des comportements jugés moralement inacceptables
• 1. L’« épaississement » de la notion d’abus – les « manquements à l’obligation de collaborer »
• 2. Mesures en lien avec cette notion
• 2.1 Développement de « technologies d’identification »
• 2.2 Création et développement de nouveaux motifs de NEM
• 2.3 Mesures de restrictions de recours
• 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : NEM en cas d’absence de papiers d’identité
• V. Développement de la notion : la relation avec la criminalité des requérants d’asile
• 1. Amalgame entre les problématiques liées à l’exécution des renvois et à celle de la criminalité des requérants d’asile au sein de la notion d’abus
• 2. Mesures en lien avec cette notion
• 2.1 Restriction de la liberté de mouvement
• 2.2 Fouille des requérants d’asile et perquisition dans les centres
• 2.3 Centre pour requérants « récalcitrants »
• 3. Une mesure particulière en lien avec cette notion : la détention administrative
• V. Conclusion