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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. La nullité de la preuve
• 2.1. La nullité de la preuve
• 2.2. Origines de la nullité de la preuve
• 2.3. La nullité de la preuve en droit suisse
• 2.4. La nullité de la preuve sous l’angle scientifique et administratif
• 3. La nullité des preuves personnelles
• 3.1. Que dit le CPP ?
• 4. La nullité des preuves matérielles
• 4.1. CPP, preuves matérielles et normes scientifiques
• 4.2. Que dit le CPP ?
• 4.3. Que disent les normes scientifiques ?
• 4.4. Que dit le modèle d’assurance qualité RBT ?
• 5. Le sort des preuves illégales ? Quelques exemples.
• 5.1. Arrêt von Däniken – utilisation de preuves obtenues de manière illégale ; inviolabilité du domicile, ATF 96 I 437
• 5.2. Arrêt Schenk–Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 12 juillet 1988 paru dans la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC 5266A), ATF 109 Ia 24
• 5.3. Enregistrement irrégulier d’une conversation. Sort de la preuve. Jurisprudence du tribunal cantonal neuchâtelois du 15 janvier 2001, publiée le 14 avril 2008, RJN 2001, p. 176
• 5.4. Procédure pénale ; révision ; appréciation des preuves, recours de droit public contre l’arrêté de la Cour de cassation du canton de Genève du 11 avril 2003. Arrêt du Tribunal fédéral du 14 août 2003, publié le 25 octobre 2009, 1P 331/2003
• 5.5. Aveux obtenus sur la base d’une preuve illégale. Discussion de Sylvain Métille au sujet de l’ATF 6B_849/2010
• 6. Discussion et conclusions
• 7. Liste des abréviations